Carte des zones réglementaires relatives à la géothermie de minime importance en région Hauts-de-France / BRGM, Cerema

Ce rapport publié en 2024 présente les résultats de l'étude réalisée par le BRGM et le Cerema à la demande de la Direction Générale de la Prévention des Risques du ministère avec pour objectif de finaliser, après une première révision sur le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, l'actualisation des données de la région des Hauts-de-France dans la carte nationale des zones réglementaires de la géothermie de minime importance.

Pour rappel, le décret 2015-15 du 8 janvier 2015 a introduit un nouveau régime administratif des installations de géothermie dites de "minime importance" afin de faciliter la déclaration des travaux et de sécuriser leur mise en oeuvre.

Révision à l'échelle locale de la carte nationale

Une première carte qui indique, pour les profondeurs de 10 à 200 m, les zones géographiques présentant a priori des risques et/ou des contraintes particulières liées à la réalisation d’un forage géothermique, a été adoptée au plan national, par arrêté du 25 juin 2015 relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance. 

Cette carte publiée en 2015 tient compte des évolutions technologiques, de l’incidence des installations sur l’environnement, les personnes et les biens et de la réglementation relative à la géothermie de minime importance. Elle indique ainsi les zones géographiques où peuvent exister des risques liés à la réalisation d’un forage géothermique. 

Situé en zone de faible enjeu ou zone verte, le projet d’installation géothermique n’est soumis qu’à simple déclaration. En zone d’enjeu moyen ou zone orange, le projet nécessite l’avis d’un expert. En zone à fort enjeu ou zone rouge, le projet reste soumis à autorisation au titre du code minier.

L'arrêté du 25 juin 20215 prévoit la possibilité de réviser localement, dans chaque région, cette carte nationale selon une méthodologie définie au niveau national, en application d'un guide national ministériel d'élaboration dont la méthodologie a été révisée et complétée en 2023 dans un addendum.

Intégration des données locales hors du bassin du Nord-Pas-de-Calais

En 2019, a eu lieu une première phase de révision régionale ciblée sur le bassin minier du Nord–Pas-de-Calais qui fait partie de la longue bande houillère qui s‘étend de l’Angleterre à l’Europe centrale et correspond donc à la partie française de l’exploitation charbonnière du Nord-Ouest européen. Cette exploitation intensive de houille a entrainé l’apparition d’un phénomène "d'émission de gaz de mine » qui a nécessité la réalisation de cette première révision spécifique, avant de se consacrer au reste de la région Hauts-de-France, territoire où ce phénomène n’existe pas.

Dans l’objectif de finaliser la carte régionale sur les Hauts-de-France, la DGPR et l’ADEME ont financé la révision de la carte sur la région. Celle-ci a été réalisée conjointement par le BRGM et le Cerema pour le compte de la DREAL Hauts-de-France.

Concernant le bassin houiller du Nord-Pas-de-Calais, un travail spécifique a été mené pour vérifier la cohérence des données récoltées durant la phase 1 avec la nouvelle méthodologie présentée dans l’addendum de 2023.

Les résultats de cette nouvelle étude montrent que, quelle que soit la tranche de profondeur (10-50, 10-100 et 10-200 m), pour les doublets géothermiques, la zone verte représente globalement 85-86 %, la zone orange 10-12 % et la zone rouge 2-3 % de la surface totale de la région Hauts-de-France, tandis que pour les sondes géothermiques verticales, les proportions sont respectivement : 79-83 %, 14-17 % et 2-3 %. 

Pour en savoir plus, télécharger le rapport BRGM/RP-73150-FR

Consultez les cartes des zones règlementaires de la Géothermie de Minime Importance (GMI) sur l'espace cartographique.

A savoir
La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Hauts-de-France a publié en 2024 une note complémentaire à l’attention des porteurs de projet de géothermie de minime importance (GMI) au sein du Bassin Minier du Nord et du Pas-de-Calais, des experts géologues ou hydrogéologues agréés et des entreprises de forage, consultable ici.