Garanties des projets de géothermie sur nappe
Les garanties décrites ici ont pour vocation d'assurer votre projet de géothermie pour mettre en oeuvre puis exploiter votre installation en toute sérénité.
Les garanties existantes couvrent certains projets de géothermie sur nappe.
La mise en œuvre d’un projet de géothermie sur nappe dépend très fortement de l’existence et de la possibilité d’exploiter la ressource en eau (qualité de l’eau, risques géologiques éventuels, possibilité de réinjection dans la nappe, …).
Pour assurer un projet, il existe deux types d’assurances, en fonction de la profondeur de cette ressource en eau :
- elle est peu profonde (dite "de surface") et couplée à une pompe à chaleur d’une puissance thermique supérieure à 30 kW (ne concerne pas les particuliers) : la garantie AQUAPAC recherche (forage) et pérennité (exploitation) ;
- elle est profonde : le fonds de garantie Géothermie pour les aquifères profonds court terme (forage) et long terme (exploitation).
Ces deux types d'assurance sont gérées par la SAF-Environnement, filiale de la Caisse des dépôts et des consignations (CDC).
En aucun cas, ces garanties n’ont pour objet de se substituer aux polices d’assurance dommages-ouvrage ou de garantie décennale, au titre desquelles les opérateurs doivent obligatoirement être couverts, et qui portent sur l’ensemble des dommages de gros et second œuvres pendant une durée de 10 ans après la réception des travaux.
"AQUAPAC", une garantie pour des projets de géothermie de surface
La garantie AQUAPAC assure les projets de géothermie sur nappe d’une profondeur inférieure à 200 mètres, couplée à une pompe à chaleur d’une puissance thermique supérieure à 30 kW. Ce dispositif ne concerne donc pas les particuliers.
Elle propose une “garantie de recherche” pour couvrir le risque d'échec consécutif à la découverte d'une ressource en eau souterraine insuffisante pour le fonctionnement d'une installation géothermique.
Elle propose également une “garantie de pérennité” pour couvrir le risque de diminution ou de détérioration de la ressource pendant les 10 premières années d’exploitation.
Elle n’est pas obligatoire mais permet d'anticiper des risques éventuels.
Le fonds de garantie Géothermie pour les aquifères profonds
Cette garantie, gérée par la SAF-Environnement, permet d'anticiper des risques éventuellement rencontrés dans les projets de géothermie sur nappe profonde.
Le fonds de garantie Géothermie pour les aquifères profonds présente une double garantie :
- à court terme, il couvre le risque lié au forage et le risque géologique,
- à long terme, il couvre le risque d'évolution de la ressource en eau, en cours d'exploitation.
Plus de contact :
SAF-Environnement,
Téléphone : 01.58.50.71.74
Courriel : bouzid.khebchache@caissedesdepots.fr
Pour bénéficier des aides du Fonds chaleur de l'ADEME, la garantie à court terme est obligatoire.
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