Télé-déclaration du projet de géothermie de minime importance
La télé-déclaration a été mise en place en 2015 afin de faciliter la mise en œuvre de la majorité des opérations de géothermie de surface. Les opérations de géothermie profonde, comportant potentiellement plus d’impacts, relèvent d’un autre régime.
Quels systèmes de géothermie de surface doivent être télé-déclarés ?
L’ouverture des travaux de tous les systèmes relevant du régime de la géothermie de minime importance et situés en zone verte ou orange doivent être télé-déclarés.
Vous n’avez pas de télé-déclaration à faire pour les systèmes géothermiques de surface ne relevant pas de ce régime légal des mines (par exemple, pour les corbeilles, échangeurs enterrés horizontaux, géostructures, …).
Plus d'infos sur les systèmes concernés par la télé-déclaration
Pour connaitre les zones réglementaires verte ou orange, vous pouvez consulter les cartes relatives à la réglementation de la GMI disponibles sur l'espace cartographique.
A quel moment la télé-déclaration doit-elle être faite ?
La télé-déclaration est obligatoire :
- pour toute nouvelle installation de géothermie de minime importance, préalablement aux travaux ;
mais également :
- pour une installation déjà existante mais pas encore déclarée ;
- lors d’une modification d’installation (ajout/suppression d’ouvrage) ;
- lors du changement d’un intervenant (sous-traitant) ou de l’exploitant d’une installation déjà déclarée ;
- lors de la cessation de l’exploitation.
Vous pouvez déléguer votre télé-déclaration à un sous-traitant RGE intervenant sur votre projet (foreur, bureau d’études, …).
A l’issue de la télé-déclaration, un récépissé de télé-déclaration vous est fourni.
Vous devez obligatoirement posséder ce document avant que les travaux ne débutent.
Où télé-déclarer mon projet ?
Pour déclarer votre projet en ligne, il suffit de vous inscrire sur le site officiel de télé-déclaration proposé par le ministère de la Transition écologique.
Plus d'infos sur le site officiel de télé-déclaration du ministère de la Transition écologique
Le site du ministère de la Transition écologique permet également aux professionnels de :
- déposer le rapport de fin de forage/travaux ;
- de demander un agrément d’expertise ;
- de consulter les dossiers de demandes d’expertise en attente et de transmettre les avis de compatibilité.
Comment télé-déclarer mon projet ?
Le ministère de la Transition écologique met à votre disposition deux tutoriels vidéo qui vous expliquent :
- comment télé-déclarer, sur son site dédié, l'ouverture des travaux de forages d'un projet de géothermie, disponible ici ;
- comment déposer, sur son site dédié, un rapport de fin de forage, disponible ici.
Pour aller plus loin