Cartes des zones réglementaires à la géothermie de minime importance. Bassin minier du Nord-Pas-de-Calais. Région Hauts-de-France / BRGM, Cerema

Ce rapport publié en 2022 présente les résultats de l'étude réalisée par le BRGM et le Cerema à la demande de la Direction Générale de la Prévention des Risques du ministère (DGPR) avec pour objectif d'actualiser les données du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais dans la carte nationale des zones réglementaires de la géothermie de minime importance.

Pour rappel, le décret 2015-15 du 8 janvier 2015 a introduit un nouveau régime administratif des installations de géothermie dites de "minime importance" afin de faciliter la déclaration des travaux et de sécuriser leur mise en oeuvre.

Révision à l'échelle locale de la carte nationale

Une première carte qui indique, pour les profondeurs de 10 à 200 m, les zones géographiques présentant a priori des risques et/ou des contraintes particulières liées à la réalisation d’un forage géothermique, a été adoptée au plan national, par arrêté du 25 juin 2015 relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance. 

Cette carte publiée en 2015 tient compte des évolutions technologiques, de l’incidence des installations sur l’environnement, les personnes et les biens et de la réglementation relative à la géothermie de minime importance. Elle indique ainsi les zones géographiques où peuvent exister des risques liés à la réalisation d’un forage géothermique. 

Situé en zone de faible enjeu ou zone verte, le projet d’installation géothermique n’est soumis qu’à simple déclaration. En zone d’enjeu moyen ou zone orange, le projet nécessite l’avis d’un expert. En zone à fort enjeu ou zone rouge, le projet reste soumis à autorisation au titre du code minier.

L'arrêté du 25 juin 20215 prévoit la possibilité de réviser localement, dans chaque région, cette carte nationale selon une méthodologie définie au niveau national, en application d'un guide national ministériel d'élaboration.

Intégration des données locales du bassin du Nord-Pas-de-Calais

Au regard du contexte régional, il a été jugé nécessaire de cartographier un phénomène spécifique au Bassin minier, la présence et l’émission de gaz de mine (grisou), ainsi que la présence d’évaporite dans la région de Saint-Amand-les-Eaux, en plus de ceux envisagés dans le guide.

Les résultats de l'étude montrent que les données issues du Bassin houiller diminuent sensiblement la part des zones vertes du territoire, au profit des zones orange et voit l’apparition de zones rouges, de 1,2 % à 7,8 % selon la carte.

Cette régionalisation de la carte réglementaire a pour effet de mettre davantage en évidence les zones à risque du Bassin houiller vis-à-vis de la réalisation de forages géothermiques, et en particulier la spécificité de l’émission de gaz de mine, phénomène non pris en considération lors de l’élaboration de la carte nationale. 

Pour en savoir plus, télécharger le rapport BRGM/RP-70704-FR

Consulter aussi :

• le rapport présentant les résultats de l'étude relative à la carte des zones réglementaires de la géothermie de minime importance en région Hauts-de-France, 
• les cartes des zones règlementaires de la Géothermie de Minime Importance (GMI) sur l'espace cartographique.

A savoir
La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Hauts-de-France a publié en 2024 une note complémentaire à l’attention des porteurs de projet de géothermie de minime importance (GMI) au sein du Bassin Minier du Nord et du Pas-de-Calais, des experts géologues ou hydrogéologues agréés et des entreprises de forage, consultable ici.