Guide d'élaboration de la carte des zones réglementaires de la télé-GMI / MTES

Ce guide du ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (MEDDE) présente le protocole mis en oeuvre pour élaborer la carte des zones réglementaires de la géothermie de minime importance (GMI) mise en place en 2015.

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L'addendum au "Guide d’élaboration de la carte des zones réglementaires relatives à la géothermie de minime importance" », publié en 2023 par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministère de la Transition énergétique, complète et clarifie certaines dispositions du guide afin d’homogénéiser les pratiques dans le cadre de la poursuite de l’élaboration des cartes régionales.

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Aller plus loin

Consulter sur l'espace cartographique les couches des zones réglementaires de la GMI (au 01/07/2024)