Guide de l'auditeur intervenant dans le domaine de la certification des prestations de forage en matière de géothermie de minime importance

Ce guide publié en septembre 2024 par la Direction générale de la prévention des risques du ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques fait suite à la mise en oeuvre de l'obligation de certification des foreurs en géothermie de minime importance sur nappe et sur sonde (ouverture et arrêt des travaux).

Cette certification, obligatoire au plus tard le 1^er juillet 2025, a pour objectif de garantir un niveau de professionnalisme des entreprises de forage régulièrement contrôlées par des auditeurs externes lors d’audits de chantiers et de contrôles documentaires.

Le guide a été élaboré à partir des réflexions menées par le groupe de travail mis en place par le Ministère chargé de l’environnement, rassemblant des professionnels, des établissements publics experts en géothermie et des services de l’État.

Il a pour objectif d'aider les auditeurs à vérifier que le foreur met en oeuvre et respecte les exigences de l’arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance ainsi que de l’arrêté du 29 mai 2024 fixant les modalités de certification prévues à l’article L. 164-1-1 du code minier, le référentiel, les modalités d’audit, les conditions d’accréditation des organismes de certification.

Ce guide s’adresse également aux entreprises qui réalisent les forages afin qu’elles puissent se préparer aux évaluations de conformité et afin de les aider dans l’élaboration des dossiers de demandes de certification, initiale et de renouvellement, à transmettre à l’organisme de certification.

Enfin, ce guide permet aux autres parties prenantes d'apprécier la qualité des prestations réalisées.

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