Guide de bonnes pratiques pour la maîtrise de la sismicité induite par les opérations de géothermie profonde / BRGM, INERIS

En 2021, l'article 74 de la loi "Climat et résilience" a initié la réforme du Code minier dont l'article L. 164-1-2 a introduit de nouvelles dispositions imposant aux porteurs de projet géothermique profonde de produire des mémoires pour, d’une part, mieux connaître la géologie du sous-sol exploré et d’autre part, mieux comprendre et prévenir les phénomènes naturels comme la sismicité susceptible d’être activée par ces travaux.

C’est dans ce contexte que le BRGM et l'Ineris ont élaboré un guide, à la demande de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) au sein du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et de la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) au sein du ministère de la Transition énergétique.

Ce guide, qui se veut un reflet de l’état de l’art, s’adresse aux professionnels de la géothermie profonde mais également à l’ensemble des parties prenantes (associations, riverains, autorités, y compris les DREAL…) afin de les éclairer sur les risques sismiques et les moyens de les prévenir.

Il s’appuie sur des retours d’expérience en France et à l'international et sur l'état actuel des connaissances scientifiques pour proposer une méthode d’évaluation et une stratégie de révision de l'aléa de sismicité induite, à chaque phase clé de développement d’un projet et en fonction du type de réservoir géothermique.

Il permet ainsi d’adapter la méthode d’exploitation et les outils de prévention et de maîtrise de la sismicité au projet et à son développement.

Il propose également des recommandations et bonnes pratiques concernant les données indispensables à acquérir, ainsi que pour consolider les connaissances acquises au travers de modèles afin d’anticiper autant que possible le comportement hydromécanique du réservoir en cours d’opérations et pour dimensionner et gérer un réseau de surveillance microsismique quand le niveau d’aléa le nécessite.

Le guide fera l’objet d’une mise à jour après un retour d’expérience de quelques cas d’application ainsi que sur la base de l’évolution des technologies.

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