Carte des zones règlementaires relatives à la géothermie de minime importance. Propositions de mises à jour pour le Département des Pyrénées-Orientales / BRGM

L’arrêté du 25 juin 2015 relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance (GMI) prévoit la possibilité de réviser, à l'échelle régionale, la carte nationale entrée en vigueur le 1er juillet 2015, afin d'apporter plus de précision en matière de connaissance et de localisation des phénomènes redoutés localement.

Un guide d’élaboration de la carte nationale mis au point par le MEDDE (juillet 2015) constitue la méthodologie fixée dans cet arrêté. Les niveaux d’aléa ou de susceptibilité attribués à chaque phénomène peuvent être différents entre la carte nationale et la carte révisée à l'échelle locale.

Dans l’objectif d’avoir une carte régionale plus précise sur l’Occitanie, l’ADEME, le BRGM et le CEREMA ont financé la réalisation de la carte sur le département des Pyrénées-Orientales.

Ce rapport présente les résultats de l'étude réalisée par le BRGM. Six cartes proposant un nouveau zonage réglementaire ont été réalisées qui correspondent à deux types d’usages géothermiques : le doublet sur aquifère (échangeur ouvert) et sur sondes géothermiques verticales (échangeur fermé), à trois gammes de profondeur (10-50 m, 10-100 m, 10-200 m).

Ces cartes à l'échelle du département des Pyrénées-Orientales tiennent compte de 9 phénomènes redoutés pouvant être rencontrés lors de la réalisation des travaux d’un forage géothermique ou lors de l’exploitation du gîte géothermique.

Ainsi, la carte révisée proposée induit une modification significative des zonages réglementaires par rapport à la carte nationale initiale, en particulier dans la plaine du Roussillon : dans la pratique, la carte révisée indique que les échangeurs ouverts (doublets) qui seraient développés dans la plaine du Roussillon devront à minima faire l’objet d’une attestation par un expert agréé pour prétendre au régime GMI. 

Pour les échangeurs fermés, il y a plus d’opportunités de bénéficier du régime GMI, en particulier à l‘ouest de la plaine du Roussillon, en dehors de l’emprise de la nappe du Quaternaire. 

Pour les deux types d’échangeurs, les ouvrages qui seraient implantés sur le secteur côtier ne pourront pas bénéficier du régime GMI.

Cette qualification plus contraignante des nappes du Roussillon est en accord avec l’état d’avancement du schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) des nappes du Roussillon.

La carte nationale des zones réglementaires de la géothermie de minime importance est disponible sur l'espace cartographique.

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