GMI : conditions d’implantation et prescriptions à respecter

Pourquoi des conditions et prescriptions ?

Pour qu'une installation soit considérée comme "géothermie de minime importance" (GMI), des conditions d'implantations et des prescriptions doivent être respectées.

Le site d'implantation de l'installation ainsi que les techniques de forage et de terrassement de l'échangeur géothermique doivent permettre de :

• préserver la ressource en eau locale ;
• prendre en compte les enjeux sanitaires ;
• mais également respecter les autres usages ou ouvrages locaux du sous-sol.

Quelles sont-elles ?

L’installation d’une exploitation de géothermie de minime importance doit respecter des conditions d’implantation afin de préserver les ressources et de minimiser les risques de désordres géotechniques et de pollution du sous-sol.

Ces conditions sont précisées à l’annexe 1 de l’arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance.

Les schémas suivants résument et illustrent les conditions d’implantation communes aux systèmes sur boucles fermées et ouvertes. Ils présentent également les spécificités qui s’appliquent à chacun de ces systèmes.

Les conditions d’implantations communes aux BOUCLES OUVERTES ET FERMÉES

Les conditions d’implantations complémentaires pour les systèmes à BOUCLES FERMÉES

Les conditions d’implantations complémentaires pour les systèmes à BOUCLES OUVERTES

Où s'informer et qui s'en charge ?

Vous pouvez vous charger vous-même des démarches pour connaitre l'existence potentielle d'une ressource, d'un ouvrage ou d'un usage local qui pourrait restreindre ou interdire votre installation mais, le professionnel intervenant sur votre projet devra prendre connaissance de ces éléments avant toute mise en œuvre d'une installation :

• en s’informant du contexte local auprès de la mairie : présence éventuelle de périmètres de protection, de terrains pollués (exemple : ancienne activité industrielle) ou d'autres ouvrages du sous-sol ;
• en consultant le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux), ou sa version plus locale le SAGE, qui donnent des recommandations pouvant impacter les possibilités d’implantation de forages géothermiques ;
• en consultant le site reseaux-et-canalisations.gouv.fr et en informant les exploitants des réseaux concernés par le projet (gaz naturel, hydrocarbures, produits chimiques, eau potable ou eaux usées, câbles électriques et de télécommunication).

De plus, votre professionnel mettra en œuvre les normes applicables à la bonne mise en œuvre du système géothermique.

Références

BRGM, DREAL Pays de la Loire (2021), Géothermie de minime importance : de la réglementation aux règles de l'art