Zonage réglementaire relatif à la géothermie de minime importance : révision de la carte à l’échelle de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en consultation publique

Le régime de la Géothermie de Minime Importance (GMI) permet d’alléger les procédures pour des exploitations de gîtes géothermiques répondant à certaines conditions (notamment : température de l’eau prélevée inférieure à 25 °C, puissance de l’installation inférieure à 500 kW, profondeur des forages inférieures à 200 mètres). 

Ce régime s’appuie sur une carte réglementaire établie en application du guide national ministériel et arrêtée en juin 2015 pour l’ensemble du territoire national.

Cette carte indique les zones géographiques où peuvent exister des risques liés à la réalisation d’un forage géothermique. Elle découpe la France en trois zones selon l’importance des enjeux au regard des intérêts mentionnés à l’article L. 161-1 du Code minier : 

• la zone verte qui ne présente pas d’enjeux identifiés, ne nécessitant qu'une simple déclaration ;
• la zone orange dans laquelle un examen des projets au cas par cas est nécessaire avec l’intervention d’un expert pour un avis favorable ;
• la zone rouge où la réalisation d’ouvrages de géothermie est réputée présenter des dangers et inconvénients graves, ne peut pas bénéficier du régime déclaratif de la minime importance et nécessite donc une autorisation au titre du code minier.

C’est cette cartographie qu’il est proposé de réviser à l'échelle de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, selon les dispositions de l’arrêté du 25 juin 2015 relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance, afin d’être plus précis et de tenir compte des contraintes relatives à trois niveaux différents de profondeur, à savoir 10-50 m, 10-100 m et 10-200 m.

Les travaux de mise à jour ont été conduits par le BRGM et le CEREMA en application du guide national et de son addendum de juillet 2023.

Un projet d’arrêté préfectoral actant les cartes régionales à l’échelle du territoire de la Provence-Alpes-Côte d'Azur est donc proposé à la consultation du public du 18 septembre au 19 octobre 2024.

En savoir plus sur le site web de la préfecture de Provence-Alpes-Côte d'Azur.