Une note d'AMORCE sur le classement des réseaux de chaleurs

Le 14 avril dernier, AMORCE, réseau français d’information, de partage d’expériences et d’accompagnement des collectivités et acteurs locaux en matière de transition énergétique, avait co-signé avec la Fedene, l'association Via Séva et le SER, une tribune publiée dans le Journal du Dimanche afin d'appeler à multiplier les efforts pour valoriser et développer les réseaux de chaleur en France.

Le 26 avril dernier, deux nouveaux textes réglementaires ont été publiés afin de préciser la nouvelle procédure de classement des réseaux de chaleur et de froid, suite aux réformes apportées par les derniers textes législatifs.

AMORCE s'est donc réjouie de ces publications et a mis à disposition une note dédiée destinée aux collectivités.

Cette note a pour objectif de :

• présenter ces nouvelles dispositions et la procédure applicable,
• répondre aux questions pratiques des collectivités qu'elle a recensées sur cette thématique,
• formuler des premières préconisations sur la mise en œuvre de cette nouvelle procédure.

Consulter "Tout savoir sur le classement systématique des réseaux de chaleur et de froid" sur le site web d'AMORCE