Une consultation en cours sur un guide de l’auditeur intervenant dans le domaine de la certification des prestations de forage en matière de GMI

Une consultation publique est en cours sur un projet de guide de l’auditeur intervenant dans le domaine de la certification des prestations de forage en matière de géothermie de minime importance (GMI).

Ce guide est pris en application des articles 8, 9, 11 et 22 ainsi que de l’annexe IV de l’arrêté du 29 mai 2024 fixant les modalités de certification prévues à l’article L. 164-1-1 du code minier, le référentiel, les modalités d’audit, les conditions d’accréditation des organismes de certification.

Le guide de l’auditeur vise à expliciter certaines exigences définies dans l’arrêté du 29 mai 2024 précité, concernant notamment le processus de certification.

Il s’adresse en premier lieu aux organismes de certification dans leurs missions relatives à la certification des entreprises réalisant des travaux de forage en matière de géothermie de minime importance.

Par ailleurs, il s’adresse aux entreprises, réalisant des travaux de forage en matière de géothermie de minime importance, afin de les aider à se préparer aux audits de certification et à élaborer leurs dossiers de demandes de certification initiale et de renouvellement, à transmettre à l’organisme de certification.

Cette consultation publique est ouverte jusqu'au 14 août 2024.

En savoir plus sur le site web du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires