Un nouveau crédit d'impôt vert pour soutenir l'investissement dans les technologies vertes et les pompes à chaleur

Mise à jour mars 2024

Le 11 mai 2023, le président de la République a réuni au Palais de l'Élysée les acteurs de l'industrie française afin de présenter les nouvelles actions qui vont être mises en oeuvre pour accélérer la réindustrialisation de la France à l'horizon 2030.

Pour aller plus loin en matière de financement, il a annoncé la création, dans le cadre plus large du soutien européen aux technologies vertes, d'un nouveau crédit d'impôt d'investissement "industries vertes" pour les technologies identifiées dans les textes européens, et notamment pour les pompes à chaleur.

Ce crédit doit permettre de faire bénéficier d'un soutien fiscal à la décarbonation aux entreprises qui investissent dans des projets d'énergies vertes tels que les pompes à chaleur.

L'objectif de ce crédit est de générer plus de 20 milliards d'euros d'investissement d'ici à 2030, avec des dizaines de milliers d'emplois à la clé.

Il a également annoncé vouloir privilégier une commande publique responsable, avec des critères environnementaux dans les marchés publics pour des produits clés de la décarbonation comme les pompes à chaleur.

Pour en savoir plus :

• lire l'annonce sur le site web de l'Elysée
• lire l'annonce sur le site web du gouvernement
• lire l’arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste des équipements, composants essentiels et matières premières utilisés dans le cadre des activités contribuant à la production de batteries, de panneaux solaires, d'éoliennes ou de pompes à chaleur entrant dans le champ du crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte et le décret n° 2024-212 du 11 mars 2024.