Un addendum à la méthodologie d'élaboration des cartes des zones réglementaires de la GMI

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministère de la Transition énergétique viennent de publier un addendum au "Guide d’élaboration de la carte des zones réglementaires relatives à la géothermie de minime importance".

L’élaboration des cartes des zones réglementaires relatives à la géothermie de minime importance (GMI) à l’échelle régionale ou territoriale doit être menée conformément à ce guide méthodologique national en application de l’article 22-6 du décret n° 2006-649 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.

L'addendum a pour objectif de compléter et clarifier certaines dispositions du guide afin d’homogénéiser les pratiques dans le cadre de la poursuite de l’élaboration des cartes régionales.

Le guide et l'addendum sont téléchargeables sur cette page.