Pour en savoir un peu plus sur la nouvelle certification des foreurs en géothermie de minime importance (GMI)

Mise à jour du 27/02/2025

CertiForage, la certification des foreurs de géothermie de minime importance (GMI) sur nappe et sur sonde, est entrée en vigueur le 20 juin 2024 et est obligatoire au plus tard le 1er juillet 2025. Elle remplace la qualification RGE Qualiforage délivrée par Qualit'ENR.

A noter : un arrêté du 20 décembre 2024, entré en vigueur le 23/12/2024, précise que les qualifications RGE Qualiforage, en cours de validité à cette date, restent valables jusqu'au 30 juin 2025, au plus tard, y compris dans les cas où l'attestation de qualification est expirée avant cette échéance. 

Certification des foreurs obligatoire

Pour obtenir la certification CertiForage, les entreprises de forage doivent déposer, auprès d’un organisme de certification accrédité, une demande de certification.

En France, c'est le Comité français d’accréditation (COFRAC) qui doit accréditer les organismes accordant des certifications aux entreprises de forage de GMI. Une accréditation à l'association Qualit'ENR, est actuellement en cours d'étude.

La certification CertiForage est valable 2 ans pour une demande de certification initiale et pour une durée de 4 ans en cas de renouvellement.

Le guide du certificateur, utile à tous !

Pour faire suite à la mise en oeuvre de cette obligation, la Direction générale de la prévention des risques du ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques a publié en septembre 2024 un "guide de l'auditeur intervenant dans le domaine de la certification des prestations de forage en matière de géothermie de minime importance".

Ce guide a pour objectif d'aider les auditeurs à vérifier que le foreur met en oeuvre et respecte les exigences de l’arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance ainsi que de l’arrêté du 29 mai 2024 fixant les modalités de certification prévues à l’article L. 164-1-1 du code minier, le référentiel, les modalités d’audit, les conditions d’accréditation des organismes de certification.

Le ministère de la Transition écologique a également publié sur son site web un kit complet, composé du règlement d’usage, de la charte d’usage, de la charte graphique et du logo de la marque, qui est remis par l’organisme certificateur à chaque prestataire dès lors qu’il a obtenu sa certification.

En savoir plus sur la certification des foreurs GMI

Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2024 fixant les modalités de certification prévues à l'article L. 164-1-1 du code minier, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'accréditation des organismes de certification (publié au JO du 22/12/2024)

Version consolidée du 23/12/2024 de l'arrêté du 29 mai 2024 fixant les modalités de certification prévues à l’article L. 164-1-1 du code minier, le référentiel, les modalités d’audit, les conditions d’accréditation des organismes de certification (initialement publié au JO du 19/06/2024)

Arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance

Liste des organismes de certification accrédités sur le site web du ministère de la Transition écologique

Guide de l'auditeur intervenant dans le domaine de la certification des prestations de forage en matière de géothermie de minime importance"

Certification forage sur le site web de Qualit'ENR