Pacte vert pour l'Europe : de nouvelles perspectives pour les énergies renouvelables

En décembre dernier, la Commission européenne a publié une communication sur son nouveau Pacte vert pour l'Europe qui vient faire évoluer ses objectifs climatiques fixés pour 2030 et renforcer ainsi son objectif de sobriété carbone pour 2050.

Les objectifs énergétiques et climatiques actuels de l'Union européenne ...

En 2014, l'Union européenne (UE) adopte son "Cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030", qui fixe des objectifs stratégiques pour la période 2020-2030, notamment réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % par rapport aux niveaux de 1990, et elle présente en 2015 sa stratégie pour y parvenir :" l'Union de l'énergie".

C'est avec le paquet législatif "Energie propre pour tous les européens" qu'elle met à jour ces objectifs en 2018 :

• Porter la part des énergies renouvelables à au moins 32 % de la consommation finale d'énergie (directive 2018/2001 modifiant la directive relative aux énergies renouvelables) ;
• Améliorer l'efficacité énergétique d'au moins 32,5 % (directive 2018/2002 modifiant la directive relative à l'efficacité énergétique).

Ce paquet permet également de fixer de nouveaux objectifs pour la performance énergétique des bâtiments (directive 2018/844 modifiant la directive relative à la performance énergétique des bâtiments et à l'efficacité énergétique).

C'est également dans ce cadre qu'elle concrétise sa stratégie avec le "règlement relatif à la gouvernance de l'Union de l'énergie et de l'action pour le climat".

Ce règlement prévoit notamment l'élaboration pour chaque état membre :

• d'un "plan national intégré en matière d'énergie et de climat" pour la période 2020-2030, qui doit aussi intégrer une stratégie de long terme pour la rénovation des bâtiments à l'horizon 2050 (avec des indicateurs pour 2030, 2040 et 2050), à remettre fin 2019 : lire le texte pour la France ;
• et, en cohérence avec ces plans nationaux, d'une "stratégie nationale à long terme" à l'horizon 2050, à remettre début 2020.

Il représente une contribution importante à la stratégie de long terme à l'horizon 2050" également présentée en 2018 et dont la feuille de route, "Une planète propre pour tous les européens", fixe un objectif majeur : atteindre la neutralité carbone en 2050, conformément à l'accord de Paris signé en 2015.

... renforcés par le Pacte vert pour l'Europe

Publié en décembre 2019 par la Commission européenne, le pacte vert pour l'Europe (et sa feuille de route assortie d'action) définit la marche à suivre pour "faire de l'Europe le premier continent climatiquement neutre d'ici à 2050, tout en stimulant l'économie, en améliorant la santé et la qualité de vie des citoyens, en préservant la nature et en ne laissant personne de côté".

Cette première feuille de route expose les grandes politiques et mesures nécessaires à la concrétisation du pacte vert pour l’Europe. Toutes les actions et politiques de l’UE devront contribuer à atteindre les objectifs de ce pacte qui englobe donc tous les domaines de l'économie, en particulier l'énergie, en la décarbonant, et le bâtiment, en améliorant son efficacité énergétique.

La réalisation des objectifs de ce pacte vert pour l'Europe exige d'importants investissements, pour lesquels la Commission a présenté, début 2020, un plan d'investissement pour une Europe durable. En 2020, elle prévoit également de présenter pour le secteur privé une stratégie de financement vert.

Afin d'inscrire en droit cette ambition politique, la Commission a proposé en mars dernier la première "législation européenne sur le climat".

Dans ce cadre, la Commission prévoit ainsi d'évaluer en juin 2020 les plans nationaux des États membres en matière d’énergie et de climat pour la période 2021-2030. Lorsque les États membres actualiseront leur plan en 2023, il est prévu qu'ils intègrent ce nouvel objectif de neutralité carbone.

De plus, sur la base d’une analyse d’impact, de l'examen des plans nationaux pour 2020-2030 et des contributions d'une consultation en cours jusqu'au 23 juin, la Commission présentera d’ici l’été 2020 un plan pour porter l’objectif de l’UE en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030 à au moins 50 % et tendre vers 55 % par rapport aux niveaux de 1990, et ce de manière responsable, afin de permettre d’atteindre les objectifs climatiques fixés pour 2030 et 2050.

Sont notamment annoncés dans la liste des autres actions prévues :

• une énergie propre, en privilégiant l'efficacité énergétique et en développant un secteur de l'énergie basé en grande partie sur les énergies renouvelables. La législation en matière d’énergie sera réexaminée et, si nécessaire, révisée pour le mois de juin 2021 ;
• une initiative "vague de rénovations" pour le secteur de la construction en 2020 (bâtiments publics et privés) ;
• une stratégie modifiée en terme de finance durable, en automne 2020.

et une participation de tous avec un pacte européen pour le climat

Dans le cadre du pacte vert, la Commission européenne prévoit également un pacte européen pour le climat qui doit donner aux citoyens et aux diverses communautés et organisations (régions, communautés locales, entreprises, syndicats, établissements scolaires, associations de consommateurs, ...) une voix et un rôle dans le cadre de la conception des nouvelles mesures, de l'échange d'informations, du lancement d'activités locales et de la présentation de solutions susceptibles d'être reproduites ailleurs.

Il sera lancé au 3^ème trimestre 2020 mais, au préalable, une consultation est ouverte jusqu'au 17 juin pour rendre ce pacte aussi efficace, inclusif et ambitieux que possible.

Source : Commission européenne, Conseil européen