Label RGE : du nouveau pour plus de confiance et d'efficacité

Le 5 juin dernier sont sortis un décret et un arrêté dont les objectifs sont d'intensifier la lutte contre la fraude aux travaux de rénovation énergétique, redonner confiance aux particuliers dans leur parcours de travaux et permettre aux entreprises vertueuses d'être mieux identifiées et reconnues.

Ces textes font évoluer le label RGE, qualification obligatoire pour les professionnels qui souhaitent faire bénéficier des aides de l'état (CITE/MaPrime'rénov, Eco-PTZ, CEE) à leurs clients particuliers réalisant des travaux énergétiques.

Des critères spécifiques et additionnels seront ainsi ajoutés aux critères de qualification pour l'obtention du label. Pour précision, le forage géothermique n'est pas concerné et reste réglementé par l'arrêté du 25 juin 2015 relatif à la qualification des entreprises de forage intervenant en matière de géothermie de minime importance (article 1 de l'arrêté du 3 juin).

De plus, des contrôles plus rigoureux et aléatoires des réalisations seront mis en oeuvre. L’entreprise RGE devra communiquer des références (5 références de moins de 24 mois, ou à défaut, 5 références de moins de 48 mois) pour donner un caractère aléatoire aux contrôles de réalisation effectués par les organismes de formation. Les grilles d'audits harmonisées seront rendues publiques.

À la suite d'un contrôle de réalisation non-conforme, un complément de formation, qui conditionne le maintien de la qualification, pourra être exigé de l'entreprise. En cas de signalement ou de non conformité majeure, l'entreprise pourra de nouveau être contrôlée et ce, de façon aléatoire.

Enfin, la nomenclature des travaux sera affinée, de nouveaux travaux seront ajoutés et les contrôles des entreprises RGE seront renforcés par les organismes qualificateurs dans six domaines de travaux supplémentaires dits "critiques". Ce sera le cas pour la production de chaud ou d'eau chaude sanitaire par pompe à chaleur.

Ce nouveau dispositif entre en vigueur progressivement, et dès le 1er septembre 2020 pour les signalements et non conformités. Les évolutions relatives à la la nomenclature des nouvelles catégories de travaux et les nouvelles règles relatives aux contrôles de réalisation, entreront en vigueur le 1er janvier 2021.

Pour en savoir plus sur Qualibat et Qualit'ENR.