La Commission européenne autorise un régime d'aides pour un fonds de garantie pour les opérations de géothermie profonde
Le 24 juillet 2023, la Commission européenne a a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, un régime d'aides français de 195,6 millions d’euros pour mettre en place un fonds de garantie pour les opérations de géothermie profonde en France.
Ce nouveau régime d'aides doit permettre de développer la production de chaleur à partir de la géothermie profonde en France par l’intermédiaire des réseaux de chaleur, contribuant à l'atteinte des objectifs fixés pour 2023.
Un nouveau fonds géré par l'ADEME
Le fonds de garantie sera mis en œuvre pour une durée de 10 ans et sera géré par l'ADEME, Agence de la Transition énergétique.
Les garanties auront pour objet de couvrir le risque lié au degré élevé d'incertitude de la ressource géothermale profonde lors de forages, le marché n'étant pas actuellement en mesure de garantir la couverture de ce risque dans des conditions acceptables pour les investisseurs.
En effet, des investissements importants doivent être réalisés par les porteurs de projets pour s’assurer de la présence d’une ressource géothermale dans les aquifères profonds, dont l’existence et la possibilité d’exploitation pérenne est elle-même soumise à un très fort aléa.
L’analyse des coûts et des risques d’investissement dans cette technologie montre que le financement de la phase d’exploration d’un projet de géothermie est le principal obstacle au développement de ce type de projets.
Une garantie de court terme
Ce régime d'aides vise donc à soutenir spécifiquement l’investissement en géothermie profonde, y compris dans des aquifères moins connus que le Dogger, par l’intermédiaire d’une garantie de court terme adaptée, permettant de couvrir le risque géologique et ayant pour objet de permettre de développer la connaissance géologique et le potentiel de nouveaux aquifères peu connus.
Il permettra d'accorder des garanties pour les opérations de forage de projets de géothermie profonde ayant une capacité d'environ 30 MW.
Le montant maximum d'indemnisation par projet s'élèvera à 17 millions d'euros et sera payé aux porteurs de projets en cas d'échec sur la qualité ou la quantité de la ressource géothermale.
En parallèle, dans l’hypothèse où le projet est effectivement réalisé, une garantie de long terme sera demandé aux porteurs, financée par eux-mêmes, afin de les couvrir des risques géologiques encourus durant la phase d’exploitation des installations.
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