Suite à la consultation lancée en septembre dernier, un arrêté de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté du 14 novembre 2024 acte la mise à jour, à l’échelle de la région et à 3 niveaux de profondeur (10-50, 10-100 et 10-200 m), des cartes des zones réglementaires de la géothermie de mimine importance.
Télécharger l'arrêté préfectoral 24-342 BAG portant révision de la carte des zones réglementaires en matière de géothermie de minime importance, à l'échelle du territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté.
A savoir
Les cartes nationales actualisées avec ces nouvelles données régionales sont disponibles sur notre espace cartographique.
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