GMI : consultation du public sur la révision de la carte des zones réglementaires à l'échelle de l'Occitanie

Le régime de la Géothermie de Minime Importance (GMI) permet d’alléger les procédures pour les exploitations de gîtes géothermiques répondant à certaines conditions. Ainsi, les projets qui relèvent de la GMI ne sont pas soumis à autorisation mais doivent faire l’objet d’une simple télédéclaration.

Ce régime s’appuie sur une cartographie réglementaire nationale qui indique, pour les profondeurs de 10 à 200 m, les zones géographiques qui présentent a priori des risques et/ou des contraintes particulières liées à la réalisation d’un forage géothermique. Cette carte a été établie en application du guide national ministériel et est disponible sur notre espace cartographique.

C’est cette cartographie qu’il est proposé de réviser à l’échelle de l'Occitanie, selon les dispositions de l'arrêté du 25 juin 2015 relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance, afin d’être plus précis et de tenir compte des contraintes relatives à trois niveaux différents de profondeur, à savoir 10-50 m, 10-100 m et 10-200 m.

Le préfet de la région Occitanie vient de lancer une consultation du public par voie électronique du projet de nouvelles cartes réglementaires destinées à se substituer à celles actuellement en vigueur pour les installations de géothermie de minime importance en Occitanie.

Cette consultation du public est ouverte du 8 juillet au 21 août 2024 inclus.

En savoir plus sur le site web de la DREAL Occitanie