Géothermie de Minime Importance : Révision de la carte de zonage réglementaire à l’échelle du territoire de la région Pays de la Loire en consultation publique
Le régime de la Géothermie de Minime Importance (GMI) permet d’alléger les procédures pour des exploitations de gîtes géothermiques répondant à certaines conditions. Ainsi, les projets relevant de la GMI ne sont pas soumis à autorisation mais doivent faire l’objet d’une simple télédéclaration.
Ce régime s’appuie sur une carte réglementaire nationale indiquant les zones géographiques qui présentent a priori des risques et/ou des contraintes particulières liées à la réalisation d’un forage géothermique. Cette carte a été établie en application du guide national ministériel et a été arrêtée en juin 2015 pour l’ensemble du territoire national. Elle ne considère qu’un niveau de profondeur sur l’intervalle 10-200 m.
C’est cette cartographie qu’il est proposé de réviser à l'échelle des Pays de la Loire, selon les dispositions de l’arrêté du 25 juin 2015, afin d’être plus précis et de tenir compte des contraintes relatives à trois niveaux différents de profondeur, à savoir 10-50m, 10-100 m et 10-200 m.
Un projet d’arrêté préfectoral actant les cartes régionales à l’échelle du territoire des Pays de la Loire est donc proposé à la consultation du public du 27 avril 2024 au 26 mai 2024 inclus.
Les documents associés à cette consultation sont disponibles sur :
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