Consultation du public en cours sur la révision des cartes des zones réglementaires de la GMI à l'échelle des Hauts-de-France

Une consultation du public sur la révision de la carte des zones réglementaires de la géothermie de minime importance (GMI) à l'échelle des Hauts-de-France (HDF) est en cours depuis le 12 août 2024.

Pour rappel, le décret 2015-15 du 8 janvier 2015 a introduit un nouveau régime administratif des installations de géothermie dites de "minime importance" afin de faciliter la déclaration des travaux et de sécuriser leur mise en oeuvre.

Une première carte qui indique, pour les profondeurs de 10 à 200 m, les zones géographiques présentant a priori des risques et/ou des contraintes particulières liées à la réalisation d’un forage géothermique, a été adoptée au plan national, par arrêté du 25 juin 2015 relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance. 

Situé en zone de faible enjeu ou zone verte, le projet d’installation géothermique n’est soumis qu’à simple déclaration. En zone d’enjeu moyen ou zone orange, le projet nécessite l’avis d’un expert. En zone à fort enjeu ou zone rouge, le projet reste soumis à autorisation au titre du code minier.

L'arrêté du 25 juin 20215 prévoit la possibilité de réviser cette carte, dans chaque région, selon une méthodologie définie au niveau national, en application d'un guide national ministériel.

Un groupe de travail réunissant le BRGM, le CEREMA et la DREAL des Hauts-de-France a travaillé à cette révision afin d’être plus précis et de tenir compte des contraintes relatives à trois niveaux différents de profondeur, à savoir 10-50 m, 10-100 m et 10-200 m et sur la base d'un maillage de la région en carrés de 500 m de côté.

Il est à noter qu'une première révision a été réalisée à l'échelle du bassin houiller du Nord-Pas-de-Calais. 

C'est une deuxième révision de ces cartes intégrant l'ensemble des territoires de la région des Hauts-de-France qui est destinée à se substituer à celle actuellement en vigueur et qui est soumise à la consultation du public par voie électronique. 

Cette consultation du public est ouverte depuis le 12 août pour une période d'un mois.

En savoir plus sur l'élaboration des cartes et sur la consultation sur le site web de la préfecture des Hauts-de-France.