Bilan du Fonds Chaleur 2022 et perspectives : la géothermie, une priorité

Pour atteindre l’objectif de la France de porter la part des énergies renouvelables à 33 % de la consommation finale brute d’énergie d’ici 2030, la production de chaleur renouvelable a un rôle majeur à jouer.

La chaleur représente en effet près de la moitié de la consommation d’énergie en France, et moins d’un quart est actuellement produite à partir d’énergies renouvelables.

Fonds Chaleur, kesako ?

Créé en 2009, le Fonds Chaleur, géré par l’ADEME, est un dispositif d'aides pour accompagner la conception et le suivi de projets de production de chaleur renouvelable performants : aide à l'investissement, études, assistance à maitrise d’ouvrage, animation, formation, communication, évaluation, …

Il permet le déploiement massif des installations de production de chaleur renouvelable sur le territoire français en soutenant les réseaux de distribution et les installations de production de chaleur et de froid renouvelables et de récupération, notamment alimentés par la géothermie de surface et profonde, afin d’alimenter habitat collectif, collectivités et entreprises.

Le déploiement des projets aidés par le Fonds Chaleur concourt ainsi à la décarbonation de l’économie et à l’indépendance énergétique du pays, en se substituant majoritairement à du gaz naturel, mais aussi au fioul et au charbon.

Bilan à 2022

Depuis 14 ans, le Fonds chaleur a permis d’aider plus de 7100 installations d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) grâce à 3,68 milliards d’euros d’aides, ayant généré 12,4 milliards d’euros d’investissements. Ainsi, à la fin 2022, les installations aidées par le Fonds Chaleur depuis 2009 représentent près de 42,6 TWh/an de production additionnelle d’EnR&R.

Le budget du Fonds Chaleur a été porté en mars 2022 de 370 à 520 millions d'euros, le gouvernement souhaitant accélérer l’effort de production de chaleur renouvelable dans le cadre du Plan de résilience mis en place à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et de la crise énergétique en résultant, ce qui représente une hausse de près de 50 % par rapport à l’année précédente.

En 2022, le Fonds Chaleur a été très majoritairement utilisé pour subventionner les investissements (463 M€) et les réseaux de chaleur, maillon essentiel du développement de la chaleur renouvelable, représentent le premier poste du budget avec 221 millions d'euros, en hausse de 63 % par rapport à 2021, ayant permis de financer 380 km de réseaux de distribution. La géothermie a représenté 34 millions d'euros.

Les aides allouées permettront la construction de plus de 900 nouvelles installations (contre 559 en 2021) qui produiront 3,68 TWh de chaleur renouvelable et de récupération.

On trouve parmi les exemples phares accompagnés en 2022, une installation de géothermie sur sondes à Bourret (Tarn-et-Garonne). Son objectif est d'alimenter en chaud et en froid des bâtiments appartenant à la commune : la mairie, la salle polyvalente et le groupe scolaire. L’installation sera composée de deux pompes à chaleur de 40 kW associées à 12 sondes géothermiques. Le projet va valoriser 127 MWh/an de chaud et 32MWh/an de froid en géocooling. Coût de l’opération : 298 k€ – Aide ADEME Fonds chaleur : 135 k€ – Mise en service prévue pour octobre 2023.

Perspectives 2023

La France est en retard dans l’atteinte de ses objectifs de déploiement de la chaleur renouvelable (en 2021, 24,4 % de la chaleur est produite à partir d’EnR&R, pour un objectif de 38 % d’ici 2030), c'est pourquoi, plusieurs évolutions des conditions d’éligibilité et de financement du Fonds Chaleur ont été mises en place en 2022 et début 2023, en particulier :

• Hausse des plafonds d’éligibilité des aides au forfait et hausse de 15 à 25 % des montants des aides forfaitaires ;
• Simplification de certains critères d’éligibilité relatifs à la géothermie et au solaire thermique ;
• Ouverture à une aide au froid renouvelable (froid actif) issu des pompes à chaleur (PAC) géothermiques ;
• Ouverture à la récupération de chaleur fatale avec valorisation sous forme de chaleur en interne sur un même procédé (actuellement limité en interne à un autre procédé unitaire) ;
• Eligibilité des coûts liés aux changements de vecteur énergétique (remplacement de la vapeur par une boucle d’eau chaude) permettant la récupération et la valorisation de chaleur fatale.

L’ADEME vient notamment de relancer l’appel à projets « Une ville, un réseau » visant à subventionner les études pour de nouveaux de réseaux de chaleur et de froid dans les collectivités de moins de 50 000 habitants, ouvert jusqu’au 15 septembre 2023.

La géothermie, une priorité

L’accélération des projets de géothermie profonde et de surface est un axe prioritaire pour 2023 avec le plan d’action du gouvernement présenté le 2 février dernier, qui sera complété avec un axe outre-mer et un axe export.

Un groupe de travail sur les boucles d’eau chaude secondaire est également en cours, pour faciliter le raccordement des bâtiments à proximité de réseaux de chaleur non dotés de colonnes montantes (réseau d’eau chaude intérieur aux immeubles).

Engagée en 2020 pour 3 ans, la large campagne de communication de l’ADEME sur la chaleur renouvelable à destination des collectivités et des entreprises a porté ses fruits, elle sera donc poursuivie, de même que les formations destinées aux relais sur le territoire, afin de soutenir et d’accélérer le développement de la chaleur renouvelable en France.

Lire l'intégralité du communiqué de presse de l'ADEME du 4 mai 2023

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