Appel à projets de l'ADEME pour une aide à l'investissement de l'offre industrielle des énergies renouvelables : la géothermie de surface éligible

Mise à jour 2024

L'ADEME a lancé le 10 février 2022 un appel à projets (AAP) pour soutenir des projets d’investissement pour développer les capacités industrielles dans le domaine des énergies renouvelables.

Cet appel lancé dans le cadre de France 2030 soutient les projets de nouvelles unités de production de composants ou d’investissements dans des unités de production existantes. La géothermie de surface et éligible.

Une mise à jour du cahier des charges est sortie en janvier 2024.

Concernant la production ou à la récupération d’énergie thermique renouvelable, les industriels sont notamment encouragés à développer l’offre de :

• pompe à chaleur eau/eau, systèmes thermodynamiques et équipements liés, adaptés aux spécificités de marché du logement collectif (neuf ou rénovation) en production individuelle ou collective (C3IV, voir plus bas) ;
• pompes à chaleur et climatiseurs à haut rendement (eau/eau) ainsi que leurs composants (compresseurs, échangeurs) adaptés à des fluides frigorigènes à faible impact carbone ;
• équipements de forages géothermiques aux meilleures performances (en géothermie de surface).

Le projet peut être porté par une entreprise seule ou un consortium qui rassemble des partenaires industriels et/ou des acteurs émergents. Les projets collaboratifs associant une PME ou une ETI  seront particulièrement appréciés.

La date limite de dépôt des dossiers à l'appel à projets est fixée au 15 septembre 2024 à 12h00.

Attention, la thématique des pompes à chaleur eau/eau reste éligible au présent appel à projets mais est principalement soutenue par le nouveau crédit d'impôt "investissement industries vertes" (C3IV) qui doit permettre aux industriels de bénéficier d’un crédit d’impôt représentant de 20 à 45 % de leur investissement.
Ce crédit couvre toutes les dépenses d’investissements en vue de la production ou de l’acquisition d’actifs corporels (comme les terrains, bâtiments, installations, équipements, machines) ou incorporels (droits de brevet, licences, savoir-faire), mais ne couvre pas les dépenses de recherche, développement et innovation (RDI) qui peuvent y être associées.
Les entreprises réalisant de nouveaux projets industriels dans quatre filières clés de la transition énergétique dont celui des pompes à chaleur, sont invités à privilégier le C3IV pour leur demande d’aide plutôt que l’AAP. Un dossier spécifique aux dépenses RDI du projet industriel pourra être déposé à l’AAP, en parallèle de la demande d’agrément au C3IV qui est entrée en vigueur le 14 mars dernier (voir aussi notre news actualisée).

En savoir plus sur le site de l'ADEME Agir pour la Transition énergétique.