Appel à programmes des CEE : contribuez au développement de solutions géothermiques de rafraichissement performantes ou innnovantes

Le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) constitue l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

Depuis la deuxième période (2011-2014) de ce dispositif, le versement d’une contribution financière à des programmes d'accompagnement (information, formation et innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, réduction de la précarité énergétique) permet de se voir délivrer des CEE, en parallèle des fiches d’opérations standardisées et des opérations spécifiques.

Dans le but de lancer de nouvelles initiatives, la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) a lancé en septembre dernier un nouvel appel à programmes des CEE qui comporte deux axes. 

Le premier axe porte sur l’évaluation du dispositif CEE et la mise en place d’un système d’information pour le croisement des données de contrôle.

Participez au développement des solutions géothermiques de rafraichissement

Le deuxième axe vise l’accompagnement à la mise en œuvre de solutions innovantes de rafraichissement dans les bâtiments résidentiels ou à usage tertiaire (à hauteur de 1,5 TWhc maximum).

Les programmes de cet axe viseront :

• à faire émerger des solutions innovantes ou performantes en matière de rafraîchissement d’été, passives ou fondées majoritairement sur des énergies renouvelables ou,
• à rendre accessible au plus grand nombre de telles solutions afin de rendre possible une adaptation au changement climatique. L’accompagnement et la sensibilisation à un usage sobre de telles solutions est également éligible, notamment auprès des ménages modestes exposés. Cette action pourrait inclure une phase de "diagnostic" puis un accompagnement vers les solutions les plus pertinentes incluant un volet d'aide à leur mise en oeuvre.

La mise en oeuvre de solutions de rafraîchissement devra être motivée par une comparaison à un contrefactuel chiffré dans lequel des systèmes de rafraichissement classiques sont déjà installés, permettant ainsi des économies d’énergie réelles, tout en veillant à réduire les autres impacts environnementaux (émissions, rejets de chaleur à l’extérieur). 

Ces programmes devront prévoir une bonne articulation avec les financements déjà existants apportés notamment via le volet "adaptation" du Fonds vert ou les aides directes telles MaPrimeRénov’, ainsi qu’avec les dispositifs d’information, de conseil et d'accompagnement existants tel France Rénov’.

Une enveloppe cible de 15 TWh cumac est dédiée à cet appel à programmes et pourra être augmentée ou diminuée en fonction de la qualité des programmes déposés. Les programmes sélectionnés donneront lieu à délivrance de CEE "classique". 

Les candidatures peuvent être soumises pendant toute la période d’ouverture de l’appel à programmes dont la clôture est prévue le 2 décembre 2024 à 13h00.

Télécharger l'appel à programmes des CEE

Lire le communiqué de presse de la DGEC