Planification territoriale des énergies renouvelables : trois nouveaux outils pour accompagner les collectivités
A l’occasion du 105e Congrès des maires et présidents d'intercommunalité de France qui a eu lieu du 21 au 23 novembre, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, a annoncé trois nouveaux outils pour renforcer le dispositif d’accompagnement des élus locaux mis en place dans le cadre de la planification territoriale des énergies renouvelables définie dans la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
Zones territoriales d'accélération des énergies renouvelables
Cette loi prévoit que les communes définissent, après concertation avec leurs administrés, des zones (non exclusives) d’accélération des énergies renouvelables où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter, en fonction de la réalité de leur territoire.
Chaque collectivité doit faire remonter les zones identifiées à son référent préfectoral, dont les missions viennent d'être précisées par une circulaire. Ce dernier doit accompagner les élus locaux dans la définition de leurs zones d’accélération, mais également fluidifier les autorisations des projets et dresser un bilan régulier de l’accélération des énergies renouvelables dans son département.
Une fois confirmé par le comité régional de l'énergie que ces zones permettent d'atteindre des objectifs régionaux, elles seront validées à l'échelle départementale. Les communes de la région concernée pourront ainsi bénéficier de certains avantages. Quant aux porteurs de projet, ils seront incités à s'implanter sur ces zones et pourront bénéficier d'avantages financiers mis en place par le Gouvernement.
La géothermie est concernée et, conformément au plan gouvernemental lancé en février 2022, les collectivités pourront utiliser le résultat des travaux de cartographies nationales du BRGM concernant le potentiel de géothermie profonde et de surface de leur territoire (accessible sur l'espace cartographique). Ce sera également le cas pour les communes ayant mis en place, avec le soutien de l'ADEME, un contrat territorial de développement de la chaleur renouvelable qui leur permet d'identifier et d'accompagner financièrement, des projets de toutes tailles grâce au fonds Chaleur.
Un portail cartographique et un espace d'entraide dédié
Afin de permettre aux élus de mener à bien cet exercice, et dans l’objectif de rendre accessible au public l’ensemble des informations relatives aux énergies renouvelables, le ministère chargé de la Transition énergétique, le CEREMA et l’IGN ont mis en ligne une première version du portail cartographique des énergies renouvelables.
Ce portail gratuit et en libre accès propose des données géographiques sur les potentiels d’énergies renouvelables, sur les installations existantes et les capacités installées, sur les réseaux de transports et de distribution. Il propose également de nombreuses informations sur l’occupation du sol, sur l’environnement et la biodiversité, sur l’urbanisme et des fonds de plan donnant la possibilité à chaque collectivité de construire ses zones d’accélération des énergies renouvelables.
Une nouvelle version de ce portail sera disponible courant décembre 2023. Il permettra à tous les maires de France de disposer d’un espace personnel dédié pour définir leurs zones d’accélération des énergies renouvelables et pour échanger directement avec leur intercommunalité et leur référent préfectoral. Un mode d'emploi du portail cartographique est fourni ici.
Un parcours d'information clés en main et des ressources
En parallèle, l'ADEME propose des parcours d'information conçus pour les élus et structurés autour des 4 grandes étapes "comprendre, s'inspirer, agir, et financer". À chaque parcours sera associé des contacts d'élus "pionniers" sur lesquels pourront s’appuyer les élus dans la mise en œuvre de leurs projets.
Un parcours d'information "Énergies renouvelables clés en main" est dédié spécifiquement au développement local des énergies renouvelables et, dans son étape "Produire de la chaleur et du froid localement", propose de découvrir ou redécouvrir la géothermie de surface en fournissant données et ressources pour en savoir plus.
Également disponible, la brochure "Énergies renouvelables : Réussir la transition énergétique de mon territoire" de l'ADEME propose des fiches pédagogiques afin de présenter les principaux enjeux de chaque type d’énergies renouvelables et de pouvoir répondre aux questionnements des élus comme de leurs administrés. Retrouvez :
Enfin, un troisième dispositif a pour objectif de constituer, avec l’appui de l’ADEME, un réseau d’élus référents de la transition énergétique avec l’objectif de fédérer 10 000 élus municipaux et 5600 élus intercommunaux d’ici fin 2024. qui seront formés pour être les pivots de cette transition dans leurs territoires.
Un guide destiné aux élus locaux a été publié qui référence l'ensemble des outils mis à disposition pour accompagner les collectivités dans la territorialisation et la planification du déploiement des énergies renouvelables.
En savoir plus sur ces dispositifs d'accompagnement sur le site web du ministère de la Transition énergétique ici et ici.
Pour aller plus loin