Nouvelle réglementation pour la géothermie profonde

Le 30 décembre 2019 dernier, le décret complétant l’ordonnance n° 2019-784 du 24 juillet 2019 a été adopté, modifiant ainsi certaines dispositions du code minier relatives à l’octroi et à la prolongation des titres d’exploration et d’exploitation des gîtes géothermiques profonds.

Nouveauté pour la phase d'exploration

Pour encourager les projets de géothermie profonde dans des aquifères moins connus (Trias ou Lusitanien en Ile-de-France, aquifères du Bassin Aquitain, d’Alsace ou de Provence-Alpes-Côte d’Azur notamment), pour la phase d’exploration, le pétitionnaire peut désormais choisir entre les régimes :

• d’autorisation de recherche (AR),
• ou de permis exclusif de recherche (PER).

Avant ce changement, c’était le seuil de 150°C, qui correspondait à la température minimum pour produire de l’électricité, qui déterminait le régime. Etant donnés les progrès techniques, ce seuil était moins pertinent. Ce critère de distinction entre la géothermie "haute" et "basse" température, qui rendait plus compliquée l’exploration dans des milieux où la température était moins prévisible, a donc pu être remplacé par le choix offert au pétitionnaire.

Nouveauté concernant la phase d'exploitation

Concernant la phase d’exploitation, le critère de 20 MW de puissance primaire a remplacé celui des 150°C, estimant qu’il représentait mieux le potentiel géothermique valorisable. La puissance primaire correspond à la puissance thermique maximale qui peut être prélevée du sous-sol sur l'ensemble du périmètre défini par un titre d'exploitation.

 
Ces règles s’appliquent depuis le 1er janvier 2020 à toutes les demandes de titres déposées auprès de l’autorité administrative.

Ce décret fixe également la liste des pièces à fournir par les demandeurs de titres et détaille les démarches pour l’octroi de permis exclusif de recherche et concessions. Il définit ce que sont les coûts de recherches et d'exploitation, la notion d'opérateur efficace et de connexion hydraulique. Il encadre la notion de substances connexes et permet d'apprécier la durée de validité des titres d'exploitation.

Pour aller plus loin

• Décret n° 2019-1518 du 30 décembre 2019 relatif aux titres d’exploration et d’exploitation des gîtes géothermiques
• Ordonnance n° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l’octroi et à la prolongation des titres d’exploration et d’exploitation des gîtes géothermiques.