Présentation des grandes orientations de la stratégie française pour l'énergie et le climat et consultation publique en cours
En mai dernier, Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition énergétique, a officiellement lancé 7 groupes de travail sur la stratégie énergétique de la France.
Des groupes de travail pour réfléchir à la stratégie énergétique
Leurs objectifs étaient de faire des propositions pour nourrir le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui définira la politique énergétique de la France pour les dix prochaines années (2024-2035), et le projet de stratégie nationale bas-carbone.
Ces propositions doivent également permettre de préparer la future loi de programmation Energie-Climat.
Chaque groupe de travail, co-piloté par un parlementaire et un élu local, était composé d’une dizaine de personnes : députés et sénateurs, élus locaux, représentants de fédérations professionnelles, de partenaires sociaux et de la société civile, dont des associations environnementales.
Les six premiers groupes portaient sur une thématique donnée :
- Sobriété énergétique,
- Efficacité énergétique,
- Production d’électricité et systèmes électriques,
- Production de chaleur et d’autres énergies bas-carbone, auquel a participé la FEDENE,
- Innovation,
- Transition énergétique dans les zones non-interconnectées, auquel le BRGM a participé.
Le septième groupe était chargé de synthétiser l’ensemble des autres, afin d’aboutir à une stratégie cohérente et transverse, qui réponde aux besoins énergétiques et climatiques de la France.
Parmi les propositions restituées le 12 septembre dernier, la mise en oeuvre d'un volet outre-mer dans le plan dédié à la géothermie dont on attend une deuxième version a été mise en avant.
Une nouvelle stratégie en consultation publique
Ces travaux ont ainsi permis l'élaboration d'un document présentant une nouvelle stratégie énergétique.
Publié le 22 novembre par la ministre de la Transition énergétique, ce document est en consultation publique jusqu'au 22 décembre 2023.
Les objectifs fixés dans le cadre de la future PPE conduiraient à une multiplication par plus de deux de la quantité de chaleur renouvelable et de récupération d’ici 2035 (183 TWh en 2021, 297 TWh en 2030, 330/419 TWh en 2035) avec une mobilisation de toutes les énergies, et notamment grâce à un quadruplement du rythme de déploiement de la géothermie.
Des mesures sont également prévues pour la géothermie :
Par ailleurs, le plan d’action en faveur du développement de la géothermie sera mis en oeuvre en France mais également en Outre-Mer et à l’export.
Le déploiement de la chaleur renouvelable s'appuiera sur les dispositifs déjà existants : MaPrimeRénov' (renforcement du réseau de conseil France Rénov’ et développement des "Accompagnateurs Rénov'"), le fonds Chaleur de l'ADEME qui sera de nouveau augmenté en 2024, pour atteindre 820 M€, et les aides France 2030 à la décarbonation de l’industrie, avec un renforcement du réseau d'animation territorial (un animateur Chaleur renouvelable dans chaque région).
La PPE en consultation prévoit également un triplement de la capacité des réseaux urbains de distribution de chaleur renouvelable et la prise en compte de la production de froid renouvelable dans les réseaux (2 TWh en 2030 et 2,5/3 TWh en 2035).
Enfin, l’État soutiendra l’innovation et la structuration des filières industrielles concourant à la transition, notamment pour la construction des pompes à chaleur ou pour la rénovation énergétique des bâtiments.
Cette consultation sera complétée par :
- un projet de volet programmatique de la Loi sur la Production d’Énergie ;
- un projet de décret fixant la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie française ;
- un projet de Stratégie Nationale Bas Carbone à horizon 2030.
Pour aller plus loin